Missions :

Le fonds de soutien à l’Agriculture est placé sous la tutelle du Ministre chargé à l’Agriculture.
Il a pour mission :

1. D’assurer le financement :

• Des activités de production agricole, pastorale et halieutique, de commercialisation et de conservation ;
• De l’appui institutionnel : recherche-développement, vulgarisation, formation, encadrement et création des filières.

2. De veiller à la bonne exécution de ses activités.
Les ressources du fonds de soutien à l’Agriculture sont constituées par : Une allocation de l’Etat correspondant au moins à 10 % du budget d’investissement, les dons et legs.

Catégorisation des bénéficiaires :
Première catégorie : Groupements, associations et ONG de développement, groupements d’intérêt économique, groupements coopératifs, entreprises agricoles, institutions publiques et privées, associations religieuses.

Deuxième catégorie : Promoteurs professionnels, ingénieurs et techniciens du domaine de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.

Troisième catégorie : Petits exploitants agricoles et unités familiales, éleveurs, pêcheurs, aquaculteurs, petits commerçants des produits agricoles, de l’élevage et de la pêche, petits transformateurs.

Les filières prioritaires à financer

• La filière avicole (production des intrants, des poussins d’un jour, production des œufs de table et de poulets de chair, abattage et distribution)
• La filière porcine (sélection des races, production des intrants agricoles, production de l’aliment de bétail, développement des porcheries, abattage, transformation et distribution)
• La filière maraîchère (fruits et légumes) : production des intrants agricoles, équipements des exploitations, conservation et distribution.
• Filière des plantes à tubercules, céréales et autres (production des boutures saines, des semenceaux et des engrais, protection contre les maladies, entretien des cultures, commercialisation, transformation et distribution).
• La filière pêche et pisciculture (équipement des producteurs, production des alevins, production de l’aliment aquacole, conservation, transformation et distribution).
• Mécanisation : acquisition du matériel agricole (tracteurs et accessoires).

Interventions :
1. Formes d’interventions :

Des apports en nature (livraison de produits, matériels ou prestations de services directs) ; des apports en espèces ; des apports de garantie au travers d’un fonds domicilié au sein des institutions financières commerciales.

2. Niveau d’intervention :

• Les subventions : en matière de subvention, le montant minimum ou maximum est déterminé en fonction de la nature et de l’importance de l’objet pour lequel la subvention est sollicitée. Cela s’applique à toutes les catégories indiquées.
• Les crédits : l’éclatement des crédits se fait en fonction de la durée et laisse apparaître les types ci-après : des crédits à court terme, des crédits à moyen terme et des crédits à long terme.

Procédure d’intervention : identification, examen de la faisabilité des projets, prise de décision de financement, signature de la convention de financement, suivi-contrôle et évaluation des projets.