Cadre légal & règlementaire – Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche

juillet 25, 2022 - In Cadre légal & règlementaire

Documentations (Lois, Décrets, Articles, cadre légal & réglementaire)

Loi N°30-2012 du 11 Octobre 2012 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'Agriculture pdf (213kb) [Télécharger]
Décret N°2017-339 du 14 Août 2017 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de pêche pdf (892kb) [Télécharger]
Décret N°2017-338 du 14 Août 2017 portant organisation de l'Agriculture, de l'élevage et de la pêche pdf (854kb) [Télécharger]
Décret N°2013-372 du 18 Jullet 2013 portant apporobation des statuts du fonds de soutient à l'Agriculture pdf (351kb) [Télécharger]
Décret N°2008-154 du 25 Juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'Agriculture pdf (2468kb) [Télécharger]
Arrêté N°9396 du 25 Novembre 2010 pdf (42kb) [Télécharger]
Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique pdf (131kb) [Télécharger]
DECRET-No-94-345-DU-1-AOUT-1994-determinant-les-regles-de-fonctionnement-du-fonds-damenagement-halieutique pdf (67kb) [Télécharger]
Jounal-Officiel-Congo-jo-2017-41 pdf (107kb) [Télécharger]
Loi-Journal-officiel-des-lois-sur-la-pêche pdf (33320kb) [Télécharger]
Loi-n°-6-2020-du-26-février-2020 pdf (1370kb) [Télécharger]
ORGANISATION DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE & DE LA PÊCHE (MAEP) pdf (93kb) [Télécharger]

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